Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès des viticulteurs présents sur le bon de commande présenté par le comité CAPVIN. Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.
Toute commande ne sera acceptée par le comité CAPVIN que par la confirmation écrite via le bon de commande en ligne. Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît avoir consulté un exemplaire des présentes conditions générales de vente.
2. Prix et paiement
Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur sur le bon de commande.
Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables en Euro via le numéro de compte indiqué sur le mail de confirmation que l’acheteur recevra. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au comité CAPVIN au plus tard dans les 5 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.
En cas de non-paiement de toute facture dans les 3 jours ouvrables après réception, la commande sera automatiquement annulée.
En cas de non-respect par l’acheteur d’une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, l’ensemble des règlements ultérieurs s’effectuera lors de la passation de la commande du Code civil. En outre, la préparation des autres commandes en cours sera suspendue jusqu’au règlement complet des montants dus.
3. Retrait commande
Nos produits seront à retirer au Centre Expo le samedi 12 décembre 2020 entre 10h et 18h ou le dimanche 13 décembre 2020 entre 9h et 13h. Les commandes non retirées seront stockées par le Comité CAPVIN durant un mois, soit jusqu’au 13 janvier 2021. L’acheteur se manifestera via mail à l’adresse infocapvin@gmail.com. Un membre du comité contactera l’acheteur afin de convenir un rendez-vous.
4. Garantie
Toute dénonciation d’un problème des produits livrés devra être notifiée au comité CAPVIN dans les 15 jours après la réception de la commande. Le problème peut être signalé à Monsieur Geoffrey DELHONTE, membre du comité, par mail : infocapvin@gmail.com . Un contact auprès de l’acheteur sera pris dans les 5 jours dès réception du mail.
5. Force majeure
La survenance de tout événement, tels que notamment, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement, tout événement de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives, suspendent l’exécution de leurs obligations respectives. La partie qui invoque un tel événement notifiera à l’autre partie dans les plus brefs délais la preuve de sa survenance. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie.
Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat de vente. A défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin par notification adressée à l’autre partie.